Outils réglementaires pour la conservation du patrimoine naturel

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Collège STEE - Sciences et Technologies pour l’Energie et l’Environnement - Côte Basque

Outils réglementaires pour la conservation du patrimoine naturel

Présentation

La préservation du patrimoine biologique est un impératif majeur des politiques environnementales.

La France a mis en place des dispositifs de protection réglementaire permettant d’interdire ou de limiter les activités humaines préjudiciables à la biodiversité remarquable dans les domaines terrestres et marins. Ces statuts de protection sont pour la plupart mis en œuvre par décret ou par arrêté lorsqu’ils relèvent de la responsabilité de l’Etat mais certains dépendent directement de la compétence de collectivités territoriales. Pour se mettre en conformité avec la loi (mesures liées au Grenelle de l'environnement, nouvelles normes environnementales, directives européennes, loi sur l’eau, etc...), les entreprises et les collectivités territoriales ont besoin et font appel à des spécialistes maîtrisant les outils du droit de l'environnement pouvant ainsi les conseiller sur l'ensemble des questions liées notamment à la protection de l'environnement. Ces spécialistes assurent une veille permanente en suivant les nouvelles lois en vigueur, élaborent ou instruisent les dossiers réglementaires que les entreprises ou structures gestionnaires publiques doivent déposer auprès des administrations concernées. Ils peuvent également impulser une démarche environnementale en sensibilisant l'entreprise au respect de l'environnement.

 La préservation du patrimoine naturel sera abordée au travers de l’évolution des textes conventionnels ou réglementaires, de la Convention sur la Diversité Biologique aux Directives européennes (DO, DHFF, DCSMM notamment) puis aux stratégies élaborées par l’Etat français (SNB, SCAP, AMP…). Cette unité d’enseignement permet de comprendre et se situer par rapport à la politique environnementale, son architecture et ses incidences réglementaires. Faisant appel à des notions de droit de l’environnement techniques mais aussi à des notions scientifiques (eau, air, sol, organismes vivants...), elle doit permettre de maîtriser et d’appliquer les principales connaissances en matière de législation environnementale aux situations concrètes rencontrées en entreprise ou en collectivités territoriales en y apportant des réponses précises. 

Contenu de l’enseignement :

  1. Partie 1 – Introduction à l’aménagement durable du territoire et aux outils réglementaires pour la conservation du patrimoine naturel (L. Soulier IMA – 12 h).
  1. Partie 2 – Rôle et méthodes d’évaluation pour la gestion conservatoire (Plans de gestion, programmes d'aménagement) – (S. Darblade RNN de l’étang Noir - 6h).
  2. Partie 3 – Etudes d'impact et d'incidences Natura 2000, Procédure Loi sur l'Eau,  dossiers CNPN (Y. Capdeville – BE Symethis – 6 h) – Suivis réglementaires de chantiers (D. MacDonald).
  3. Partie 4 - Documents d’urbanismes et aménagement durable des territoires (G. Lafargue, CPIE Seignanx-Adour – 3h).

Objectifs

En termes de connaissances :

  • Connaissance des stratégies et des outils réglementaires pour la conservation du patrimoine naturel, SCAP, TVB, Aires marines protégées, Parcs et Réserves naturelles…
  • Environnement et aménagement durable des territoires (Doc. d'urb. PLU, SCOT, parcs d'activités …)
  • Rôle et méthodes d évaluation pour la gestion conservatoire (plans de gestion, programmes d'aménagement…)
  • Etudes d'impact et d'incidences Natura 2000, Procédure Loi sur l'Eau,  dossiers CNPN …

 

En termes de savoir-faire :

  • Savoir se situer par rapport à la politique environnementale de ses incidences techniques réglementaires
  • Maîtriser le vocabulaire et la méthodologie technique de la législation environnementale
  • Être capable d’assurer une veille réglementaire
  • Savoir répondre aux besoins des entreprises et/ou des collectivités territoriales en matière de législation environnementale et d’études techniques réglementaires.

Examens

100 % Oral

En bref

Crédits ECTS 3

Niveau d'étude BAC +5

Contact(s)

Composante

Responsable(s)

Lalanne Yann

Responsable Master 2

UFR Sciences et Techniques Côte Basque
1 Allée du Parc Montaury
64600 Anglet
Tél : +33 559574441

Email : yann.lalanne @ univ-pau.fr

Lieu(x)

  • Anglet