UE 2 – Environnement Réglementaire Général

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UFR Sciences et techniques de la Côte Basque

UE 2 – Environnement Réglementaire Général

Présentation

EC2a : Droit Public (15 h CM ; 15 h TD) : 3 ECTS

EC2b : Comptabilité Publique (15 h CM ; 15 h TD) : 3 ECTS

- Les spécificités de la comptabilité M49

- Notion de budget de fonctionnement et d'investissement                                 

- Budget Prévisionnel et Compte administratif

 

- Notions de contrat                                 

- Renouvellement programmé et compte de renouvellement                     

- Gestion patrimoniale                            

- Négociation

 

- La maîtrise d'ouvrage                           

- Les missions d'études                        

- La maîtrise d'œuvre                              

- La gestion d'un marché public (RC, AE, CCAP, CCTP, BPU)                           

- Le suivi des travaux                              

- La réception des ouvrages

Objectifs

EC2a : Droit Public (15 h CM ; 15 h TD) : 3 ECTS

- instruire les dossiers liés à la gestion et au traitement des eaux  afin de répondre à un cahier des charges dans le respect d’un cadre réglementaire imposé ;

- connaître la réglementation européenne et leurs conséquences sur le plan national, les lois sur l'eau et sur les territoires ruraux ;

- maîtriser le principe et les enjeux d’une Délégation de Service Public (DSP);

- procéder à une Déclaration d'Utilité Publique (DUP);

 

EC2b : Comptabilité Publique (15 h CM ; 15 h TD) : 3 ECTS

Découvrir la comptabilité des services d'eau et d'assainissement (M49)

Comprendre la démarche de Délégation de Service Public (DSP)

Maîtriser les éléments les plus importants du Code des Marchés Publics

 

Compétences visées

- Élaborer des Budgets simples                                       

- Comprendre les budgets et les comptes des services d'eau et d'assainissement

- Participer à l'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage dans le cadre d'une DSP

- Mener de manière autonome un marché public simple

- Participer à la gestion d'un marché public complexe

Volume horaire

  • CM : 30 heures
  • TD : 30 heures

Examens

Modalité de Contrôle des Connaissances :

                . 1ère Session         : 100% Contrôle Continu Écrit.

                . 2nde Session        : 100% Examen Terminal Écrit.

En bref

Crédits ECTS 6

Nombre d'heures 60

Niveau d'étude BAC +3

Période de l'année
Printemps

Contact(s)

Composante

Responsable(s)

Delanghe Bernard

Directeur Département Physique Chimie Côte Basque - Responsable Licence Pro AGREau

UFR Sciences et Techniques Côte Basque
1 Allée du Parc Montaury
64600 ANGLET
Tél : +33 559574414

Email : bernard.delanghe @ univ-pau.fr

Contact(s) administratif(s)

Lalanne Morgane


Tél : +33 559574403

Email : morgane.lalanne @ univ-pau.fr

Lieu(x)

  • Anglet